Permis de construire à Sèvremoine pour 338 m² de locaux - La Chauviniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 04930116H0017
Demandeur
DE LA VALLEE
Cette page présente le permis de construire n° 04930116H0017, délivré le 3 mai 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chauviniere, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA VALLEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WM83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 087 m² | 338 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 146 m² | 3 233 m² |
| Total | 3 087 m² | 338 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 146 m² | 3 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 087 m² | 338 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 146 m² | 3 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VALLEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382174142
- SIRET
- 38217414200010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930116H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 31/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |