Permis de construire Locaux N° 04930116H0017

Permis de construire n° 04930116H0017 à Sèvremoine pour 338 m² de locaux, La Chauviniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 04930116H0017

Demandeur

DE LA VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930116H0017, délivré le 3 mai 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chauviniere. La demande émane de DE LA VALLEE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WM83. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 226 m²

Surface existante avant

3 087 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

3 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/12/2017
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WM83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 087 m² 338 m² 0 m² 192 m² 0 m² 146 m² 3 233 m²
Total 3 087 m² 338 m² 0 m² 192 m² 0 m² 146 m² 3 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 087 m² 338 m² 0 m² 192 m² 0 m² 146 m² 3 233 m²
Total locaux 3 087 m² 338 m² 0 m² 192 m² 0 m² 146 m² 3 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA VALLEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
382174142
SIRET
38217414200010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1991
Localisation
SEVREMOINE (49450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930116H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 31/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 226 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Chauviniere, à Sèvremoine (49450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE LA VALLEE et accordé le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930116H0017, déposé en mairie de Sèvremoine.

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