Permis de construire n° 04930119H0103 à Sèvremoine pour 1 422 m² de locaux, Les Buchons Saint-Germain-Sur-Moine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 04930119H0103
Demandeur
BRUNELLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930119H0103 a été délivré le 6 septembre 2019 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Buchons Saint-Germain-Sur-Moine. Le dossier a été déposé par BRUNELLIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E544, E546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Germain-Sur-Moine
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
| Total | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNELLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 830122545
- SIRET
- 83012254500015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SEVREMOINE (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930119H0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |