Permis de construire n° 04930119H0096 à Sèvremoine pour 2 747 m² de locaux, 5239 Rue De Bretagne (Germain M Saint-Germain-Sur-Moine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 04930119H0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2019 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930119H0096 porte sur un projet situé 5239 Rue De Bretagne (Germain M Saint-Germain-Sur-Moine.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 747 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1414, D1419, D2680. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Germain-Sur-Moine
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 206 m² | 2 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 747 m² | 6 953 m² |
| Total | 4 206 m² | 2 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 747 m² | 6 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 206 m² | 2 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 747 m² | 6 953 m² |
| Total locaux | 4 206 m² | 2 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 747 m² | 6 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930119H0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |