Permis de construire n° 04930118H0013 à Sèvremoine pour 754 m² de locaux, ""La Musse"" Tillieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 04930118H0013
Demandeur
GAEC DE LA MUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930118H0013, délivré le 16 avril 2018 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ""La Musse"" Tillieres. Le projet est porté par GAEC DE LA MUSSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A63, A64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tillieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 904 m² |
| Total | 150 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 904 m² |
| Total locaux | 150 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MUSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334631165
- SIRET
- 33463116500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SEVREMOINE (49230)
Autres dossiers de GAEC DE LA MUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930118H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |