Permis de construire Locaux N° 04930117H0189

Permis de construire n° 04930117H0189 à Sèvremoine pour 8 513 m² de locaux, 6 Rue De Belgique Za Val De Saint-Germain-Sur-Moine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 04930117H0189

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930117H0189, délivré le 7 décembre 2017 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De Belgique Za Val De Saint-Germain-Sur-Moine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 513 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH250P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 406 m²

Surface créée

8 513 m²

Variation nette

+8 513 m²

Surface totale après

8 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZH250P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Germain-Sur-Moine

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 513 m² 8 513 m²
Total 0 m² 8 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 513 m² 8 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 513 m² 8 513 m²
dont Bureaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
dont Industrie 0 m² 7 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 675 m² 7 675 m²
Total locaux 0 m² 8 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 513 m² 8 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930117H0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De Belgique Za Val De Saint-Germain-Sur-Moine, à Sèvremoine (49450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930117H0189, déposé en mairie de Sèvremoine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvremoine

Autres types d'autorisations à Sèvremoine