Permis de construire Locaux N° 04930117H0162

Permis de construire n° 04930117H0162 à Sèvremoine pour 128 m² de locaux, 8 Za De La Biode Saint-Crespin-Sur-Moine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 04930117H0162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2017 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930117H0162 porte sur un projet situé 8 Za De La Biode Saint-Crespin-Sur-Moine.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1822. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 029 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B1822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Crespin-Sur-Moine

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 114 m² 14 m² 0 m² 14 m² 114 m² 239 m²
Total 125 m² 114 m² 14 m² 0 m² 14 m² 114 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 43 m²
Autres activités 68 m² 114 m² 14 m² 0 m² 0 m² 128 m² 196 m²
dont Bureaux 68 m² 114 m² 14 m² 0 m² 0 m² 128 m² 196 m²
Total locaux 125 m² 114 m² 14 m² 0 m² 14 m² 114 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930117H0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 029 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Za De La Biode Saint-Crespin-Sur-Moine, à Sèvremoine (49450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930117H0162, déposé en mairie de Sèvremoine.

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