Permis de construire à Sèvremoine pour 490 m² de locaux - 6 Livois Saint-Germain-Sur-Moine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 04930117H0109
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROISEE DES CHAMPS
Cette page présente le permis de construire n° 04930117H0109, délivré le 3 août 2017 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Livois Saint-Germain-Sur-Moine, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROISEE DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E524.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Germain-Sur-Moine
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 360 m² |
| Total | 870 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROISEE DES CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799767827
- SIRET
- 79976782700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SEVREMOINE (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930117H0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |