Retour aux permis de construire de Sèvremoine

Permis de construire Locaux N° 04930117H0109

Permis de construire n° 04930117H0109 à Sèvremoine pour 490 m² de locaux, 6 Livois Saint-Germain-Sur-Moine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 520 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Livois Saint-Germain-Sur-Moine, à Sèvremoine (49450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROISEE DES CHAMPS et accordé le 3 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930117H0109, déposé en mairie de Sèvremoine.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 04930117H0109

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROISEE DES CHAMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930117H0109 a été délivré le 3 août 2017, pour un projet situé 6 Livois Saint-Germain-Sur-Moine. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROISEE DES CHAMPS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E524. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 520 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/08/2017

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Germain-Sur-Moine

Territoires administratifs

Commune: Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	870 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	1 360 m²
Total	870 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	870 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	1 360 m²
Total locaux	870 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROISEE DES CHAMPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 799767827
SIRET: 79976782700014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SEVREMOINE (49230)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROISEE DES CHAMPS

PC n°0493012500080 Autorisé

Livois Saint Germain Sur Moine

Extension sans transformation

28 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930117H0109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 520 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Livois Saint-Germain-Sur-Moine, à Sèvremoine (49450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROISEE DES CHAMPS et accordé le 3 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930117H0109, déposé en mairie de Sèvremoine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvremoine

PC n°04930117H0105 Logement Terminé

Lot 3 Lotissement Des Bruyeres Saint-Macaire-En-Mauges

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

17 juil. 2017 108 m² SDP

PC n°04930117H0139 Logement Terminé

Rue Paul Gauguin Saint-Andre-De-La-Marche

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

20 juil. 2017 112 m² SDP

PC n°04930117H0116 Logement Terminé

Lotissement ""Le Grand Pre"" Tillieres

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

28 juil. 2017 68 m² SDP

PC n°04930117H0160 Logement Terminé

Rue Des Martins Pecheurs- Saint-Germain-Sur-Moine

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

24 août 2017 88 m² SDP

PC n°04930117H0092 Locaux Commencé

Rue De La Boisselle Le Longeron

Sèvremoine (49450)

Extension sans transformation

25 août 2017 4 662 m² SDP MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PC n°04930117H0077 Locaux Terminé

3 Rue Du Prieure Saint Macaire En Mauges

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

28 août 2017 460 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sèvremoine

Permis d'aménager à Sèvremoine

54 autorisations

Permis de démolir à Sèvremoine

26 autorisations