Permis de construire n° 04930015H0001 à Chemillé-en-Anjou pour 1 906 m² de locaux, La Grande Guibardiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 04930015H0001
Demandeur
SCEA DE LA PASSERELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930015H0001 a été délivré le 22 juin 2015, pour un projet situé La Grande Guibardiere. SCEA DE LA PASSERELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B599, B598, B384. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Guibardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 041 m² | 1 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 906 m² | 4 947 m² |
| Total | 3 041 m² | 1 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 906 m² | 4 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 041 m² | 1 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 906 m² | 4 947 m² |
| Total locaux | 3 041 m² | 1 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 906 m² | 4 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PASSERELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 786201780
- SIRET
- 78620178000024
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-LEZIN (49120)
Autres dossiers de SCEA DE LA PASSERELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930015H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |