Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 117 m² de locaux - La Grande Noe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 04915315H0011
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BELLIS PERENNIS
Cette page présente le permis de construire n° 04915315H0011, délivré le 19 juin 2015 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Noe, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BELLIS PERENNIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B100, B101, B113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2015.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
1 mois 16 jours
Délai total
6 mois 9 jours
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49670 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 007 m² |
| Total | 890 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 890 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BELLIS PERENNIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512148677
- SIRET
- 51214867700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VALANJOU (49670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915315H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |