Permis de construire n° 04930012H0004 à Chemillé-en-Anjou pour 270 m² de locaux, Les Noues
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 04930012H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930012H0004 a été délivré le 17 janvier 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Noues.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Noues
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 100 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEZIN (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930012H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |