Permis de construire Locaux N° 04909213C0051

Permis de construire n° 04909213C0051 à Chemillé-en-Anjou pour 760 m² de locaux, Rue De Bellevue Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 04909213C0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909213C0051, délivré le 14 janvier 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Bellevue Chemille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA34, BA35. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 170 m²

Surface existante avant

5 908 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

6 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA34 BA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 908 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 6 668 m²
Total 5 908 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 6 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 908 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 6 668 m²
dont Bureaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m²
dont Industrie 5 453 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 6 213 m²
Total locaux 5 908 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 6 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLE - MELAY (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909213C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Bellevue Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909213C0051, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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