Permis de construire Locaux N° 04929820A0021

Permis de construire à Saint-Léger-de-Linières pour 3 170 m² de locaux - La Gohardiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 04929820A0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04929820A0021, délivré le 10 novembre 2020 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gohardiere, Saint-Léger-de-Linières (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 170 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 108 m²

Surface existante avant

6 690 m²

Surface créée

3 170 m²

Variation nette

+3 170 m²

Surface totale après

9 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 690 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 9 860 m²
Total 6 690 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 9 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 690 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 9 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929820A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gohardiere, Saint-Léger-de-Linières (49070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929820A0021, instruit par la commune de Saint-Léger-de-Linières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-de-Linières

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-de-Linières