Permis de construire Locaux N° 04929818A0023

Permis de construire n° 04929818A0023 à Saint-Léger-de-Linières pour 1 940 m² de locaux, La Gohardiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 04929818A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gohardiere, le permis de construire n° 04929818A0023 a été délivré le 30 novembre 2018 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 940 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 205 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

1 940 m²

Variation nette

+1 940 m²

Surface totale après

2 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
30/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 2 577 m²
Total 637 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 2 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 637 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 2 577 m²
dont Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
dont Industrie 428 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 2 368 m²
Total locaux 637 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 2 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE(SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929818A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 205 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Gohardiere, à Saint-Léger-de-Linières (49070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929818A0023, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

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