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Permis de construire Locaux N° 04929816A0021

Permis de construire n° 04929816A0021 à Saint-Léger-de-Linières pour 105 m² de locaux, 17 Rue Du Lavoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 078 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Lavoir, à Saint-Léger-de-Linières (49070).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et accordé le 26 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929816A0021, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2016

Dossier PC n° 04929816A0021

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929816A0021 a été délivré le 26 novembre 2016, pour un projet situé 17 Rue Du Lavoir. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 078 m²

Surface existante avant

2 392 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

2 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/11/2016

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 392 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	2 497 m²
Total	2 392 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	2 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 392 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	2 497 m²
Total locaux	2 392 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	2 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Voir les 127 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 244900015
SIRET: 24490001500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGERS (49020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04929816A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 078 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Lavoir, à Saint-Léger-de-Linières (49070).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et accordé le 26 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929816A0021, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

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