Permis de construire Logement N° 04929420A0032

Permis de construire à Saint-Lambert-la-Potherie pour 1 714 m² de logement - 6 Rue Des Landes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 04929420A0032

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 04929420A0032, délivré le 25 février 2021 à Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Landes, Saint-Lambert-la-Potherie (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 10 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA611, AA613, AA632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 201 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

1 714 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 714 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lambert-la-Potherie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA611 AA613 AA632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lambert-la-Potherie Code postal 49070 Identifiant INSEE 49294
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 670 m² 1 714 m² 0 m² 670 m² 0 m² 1 044 m² 1 714 m²
Total 670 m² 1 714 m² 0 m² 670 m² 0 m² 1 044 m² 1 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 10
Logements collectifs 12
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 16 - - - 22
- 27,3 % 72,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
063200059
SIRET
06320005900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929420A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (10 individuels, 12 collectifs), pour 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Landes, Saint-Lambert-la-Potherie (49070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS et accordé le 25 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929420A0032, instruit par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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