Permis de construire Logement N° 04929420A0007

Permis de construire n° 04929420A0007 à Saint-Lambert-la-Potherie pour 768 m² de logement, Impa Flora Tristan Cécilia Payn Les Bouilleries

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 04929420A0007

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2020 à Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929420A0007 porte sur un projet situé Impa Flora Tristan Cécilia Payn Les Bouilleries. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 3 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC355. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-la-Potherie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 245 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
13/10/2021
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2023

Localisation du projet à Saint-Lambert-la-Potherie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouilleries

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lambert-la-Potherie Code postal 49070 Identifiant INSEE 49294
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 3
Logements collectifs 8
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 3 1 - 11
- 27,3 % 36,4 % 27,3 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
063200059
SIRET
06320005900044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929420A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (3 individuels, 8 collectifs), pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impa Flora Tristan Cécilia Payn Les Bouilleries, à Saint-Lambert-la-Potherie (49070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS et accordée le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929420A0007, déposé en mairie de Saint-Lambert-la-Potherie.

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