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Permis de construire Locaux N° 04929419A0006

Permis de construire à Saint-Lambert-la-Potherie pour 233 m² de locaux - 16 Voie Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Voie Denis Papin, Saint-Lambert-la-Potherie (49070).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929419A0006, instruit par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2019

Dossier PC n° 04929419A0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04929419A0006, délivré le 9 novembre 2019 à Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Voie Denis Papin, Saint-Lambert-la-Potherie (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en bureaux, 114 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 606 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Lambert-la-Potherie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lambert-la-Potherie Code postal 49070 Identifiant INSEE 49294
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Total	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	119 m²	119 m²	119 m²
Entrepôt	114 m²	114 m²	114 m²
Total locaux	233 m²	233 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GEMMES SUR LOIRE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04929419A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Voie Denis Papin, Saint-Lambert-la-Potherie (49070).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929419A0006, instruit par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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