Permis de construire Locaux N° 04929419A0005

Permis de construire à Saint-Lambert-la-Potherie pour 200 m² de locaux - 5232 Le Defait Du Morisson

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 04929419A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04929419A0005, délivré le 25 octobre 2019 à Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5232 Le Defait Du Morisson, Saint-Lambert-la-Potherie (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B201, B202, B203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 120 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
17/09/2020
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2020

Localisation du projet à Saint-Lambert-la-Potherie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B201 B202 B203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lambert-la-Potherie Code postal 49070 Identifiant INSEE 49294
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAMBERT LA POTHERIE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929419A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 17/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5232 Le Defait Du Morisson, Saint-Lambert-la-Potherie (49070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929419A0005, instruit par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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