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Permis de construire Logement N° 04929217A0026

Permis de construire n° 04929217A0026 à Val-du-Layon pour 684 m² de logement, La Petite Benetais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Petite Benetais, à Val-du-Layon (49750).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LES SAUVINS et accordé le 13 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 21 août 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929217A0026, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 04929217A0026

Demandeur

SCCV LES SAUVINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2018 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929217A0026 porte sur un projet situé La Petite Benetais. Le demandeur déclaré est SCCV LES SAUVINS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 584 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

21/08/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	684 m²
Total	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	684 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	6	-	-	8
-	-	25,0 %	75,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES SAUVINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 799729439
SIRET: 79972943900015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2014
Localisation: ANGERS (49000)

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PC n°04929213A0031 Commencé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04929217A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Petite Benetais, à Val-du-Layon (49750).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LES SAUVINS et accordé le 13 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 21 août 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929217A0026, déposé en mairie de Val-du-Layon.

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