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Permis de construire Logement N° 04929213A0031

Permis de construire n° 04929213A0031 à Val-du-Layon pour 528 m² de logement, Lot Les Quatre Chemins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lot Les Quatre Chemins, à Val-du-Layon (49750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV LES SAUVINS et accordée le 13 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929213A0031, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 04929213A0031

Demandeur

SCCV LES SAUVINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04929213A0031, délivré le 13 février 2014 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot Les Quatre Chemins. Le dossier a été déposé par SCCV LES SAUVINS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB755, AB754, AB753. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 705 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB755 AB754 AB753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	528 m²
Total	0 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	528 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	4	-	-	6
-	-	33,3 %	66,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES SAUVINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 799729439
SIRET: 79972943900015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2014
Localisation: ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04929213A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lot Les Quatre Chemins, à Val-du-Layon (49750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV LES SAUVINS et accordée le 13 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4, dont 6 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929213A0031, déposé en mairie de Val-du-Layon.

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