Permis de construire à Saint-Just-sur-Dive pour 359 m² de locaux - 12 Rue De La Pree Mollay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 04929118M0001
Demandeur
SCEA YVES LAMBERT
Cette page présente le permis de construire n° 04929118M0001, délivré le 20 décembre 2018 à Saint-Just-sur-Dive (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Pree Mollay, Saint-Just-sur-Dive (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA YVES LAMBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD200, A1045, A1046.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Just-sur-Dive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mollay
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Just-sur-Dive Code postal 49260 Identifiant INSEE 49291
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 511 m² |
| Total | 1 152 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA YVES LAMBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383942794
- SIRET
- 38394279400025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-JUST-SUR-DIVE (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929118M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |