Permis de construire n° 04929115M0004 à Saint-Just-sur-Dive pour 306 m² de locaux, 3 Impasse Du Cabernet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 04929115M0004
Demandeur
SCEV GUIBERTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2016 à Saint-Just-sur-Dive (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929115M0004 porte sur un projet situé 3 Impasse Du Cabernet. La demande émane de SCEV GUIBERTEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1124, A1123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-sur-Dive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-sur-Dive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-sur-Dive Code postal 49260 Identifiant INSEE 49291
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 306 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 293 m² | 499 m² |
| Total | 206 m² | 306 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 293 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 206 m² | 306 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 293 m² | 499 m² |
| Total locaux | 206 m² | 306 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 293 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV GUIBERTEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 409976768
- SIRET
- 40997676800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ST JUST-SUR-DIVE (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929115M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |