Permis de construire n° 04928513H0011 à Sèvremoine pour 172 m² de locaux, Chante-Merle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 04928513H0011
Demandeur
HYPHARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04928513H0011 a été délivré le 16 octobre 2013 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chante-Merle. La demande émane de HYPHARM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B361, B362. Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
16/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sèvremoine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chante-Merle
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 245 m² |
| Total | 73 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 73 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 245 m² |
| Total locaux | 73 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYPHARM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351350491
- SIRET
- 35135049100012
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ROUSSAY (49450)
Autres dossiers de HYPHARM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928513H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 17/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |