Permis de construire n° 03512119U0029 à Gosné pour 234 m² de locaux, Le Germillan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2019
Dossier PC n° 03512119U0029
Demandeur
HYPHARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2019 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512119U0029 porte sur un projet situé Le Germillan. HYPHARM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 470 m², le programme représente 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 137. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Gosné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gosné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Germillan
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 470 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 234 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 888 m² à 5 122 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 888 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 122 m² |
| Total | 4 888 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 888 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 122 m² |
| Total locaux | 4 888 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HYPHARM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sèvremoine. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HYPHARM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351350491
- SIRET
- 35135049100012
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SÈVREMOINE (49450)
Autres dossiers de HYPHARM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512119U0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |