Permis de construire n° 04928414A0002 à Saint-Germain-des-Prés pour 2 416 m² de locaux, Le Champ Du Cormier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 04928414A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04928414A0002 a été délivré le 5 août 2014, pour un projet situé Le Champ Du Cormier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B521, B522, B636. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Prés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Prés Code postal 49170 Identifiant INSEE 49284
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 715 m² |
| Total | 299 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 299 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 715 m² |
| Total locaux | 299 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DES-PRES (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928414A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |