Permis de construire n° 04928415A0013 à Saint-Germain-des-Prés pour 94 m² de locaux, 2 Chem De La Garenne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 04928415A0013
Demandeur
OGEC DE L ECOLE PRIVEE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04928415A0013, délivré le 26 janvier 2016 à Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Chem De La Garenne. Le projet est porté par OGEC DE L ECOLE PRIVEE MIXTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1516, E31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Prés Code postal 49170 Identifiant INSEE 49284
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 94 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 49 m² | 394 m² |
| Total | 345 m² | 94 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 49 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 94 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 49 m² | 394 m² |
| Total locaux | 345 m² | 94 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 49 m² | 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L ECOLE PRIVEE MIXTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322119199
- SIRET
- 32211919900022
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DES-PRES (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928415A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |