Permis de construire Locaux N° 04928322A0022

Permis de construire n° 04928322A0022 à Saint-Georges-sur-Loire pour 1 290 m² de locaux, Zac Des Fougeres Route De

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 04928322A0022

Demandeur

MOBIDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Des Fougeres Route De, le permis de construire n° 04928322A0022 a été délivré le 19 avril 2023 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). MOBIDIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en commerce et activités de service et 1 270 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN190, ZN298, ZN299. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 064 m²

Surface existante avant

8 847 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

10 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2025

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN190 ZN298 ZN299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 847 m² 1 280 m² 10 m² 0 m² 10 m² 1 280 m² 10 127 m²
Total 8 847 m² 1 280 m² 10 m² 0 m² 10 m² 1 280 m² 10 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 465 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 5 465 m²
Autres activités 3 382 m² 1 270 m² 10 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 4 662 m²
dont Bureaux 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m²
dont Entrepôt 2 490 m² 1 270 m² 10 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 3 770 m²
Total locaux 8 847 m² 1 280 m² 10 m² 0 m² 10 m² 1 280 m² 10 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOBIDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333073526
SIRET
33307352600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
ST GEORGES SUR LOIRE (49170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928322A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 064 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Fougeres Route De, à Saint-Georges-sur-Loire (49170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOBIDIS et accordé le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04928322A0022, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Loire.

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