Permis de construire à Saint-Georges-sur-Loire pour 108 m² de locaux - 6145 Zac Des Fougeres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 04928316A0021
Demandeur
MOBIDIS
Cette page présente le permis de construire n° 04928316A0021, délivré le 14 novembre 2016 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6145 Zac Des Fougeres, Saint-Georges-sur-Loire (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOBIDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM139, ZN187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 647 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 8 755 m² |
| Total | 8 647 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 8 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 647 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 8 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOBIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333073526
- SIRET
- 33307352600027
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928316A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |