Permis de construire n° 04928316A0021 à Saint-Georges-sur-Loire pour 108 m² de locaux, 6145 Zac Des Fougeres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 04928316A0021
Demandeur
MOBIDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04928316A0021 a été délivré le 14 novembre 2016, pour un projet situé 6145 Zac Des Fougeres. MOBIDIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM139, ZN187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 647 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 8 755 m² |
| Total | 8 647 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 8 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 647 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 8 755 m² |
| Total locaux | 8 647 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 8 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOBIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333073526
- SIRET
- 33307352600027
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)
Autres dossiers de MOBIDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928316A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |