Permis de construire n° 04928319A0009 à Saint-Georges-sur-Loire pour 1 538 m² de logement, La Croix Clet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 04928319A0009
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04928319A0009 a été délivré le 10 février 2020 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix Clet. MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, dont 3 individuels et 18 collectifs, dont 21 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB211, AB231, AB240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2021
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 538 m² |
| Total | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 1 538 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274900034
- SIRET
- 27490003400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49001)
Autres dossiers de MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928319A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |