Permis de construire Locaux N° 04928313A0005

Permis de construire à Saint-Georges-sur-Loire pour 147 m² de locaux - 4 Rue Theophile Harrault

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 04928313A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04928313A0005, délivré le 27 mai 2013 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Theophile Harrault, Saint-Georges-sur-Loire (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 577 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

29/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2014

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 147 m² 0 m² 3 m² 0 m² 144 m² 359 m²
Total 215 m² 147 m² 0 m² 3 m² 0 m² 144 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 215 m² 147 m² 0 m² 3 m² 0 m² 144 m² 359 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928313A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Theophile Harrault, Saint-Georges-sur-Loire (49170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 29 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04928313A0005, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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