Retour aux permis de construire de Saint-Georges-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04928321A0042

Permis de construire à Saint-Georges-sur-Loire pour 58 m² de locaux - Chemin Marion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 593 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Marion, Saint-Georges-sur-Loire (49170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE et accordé le 29 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04928321A0042, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 04928321A0042

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04928321A0042, délivré le 29 mars 2022 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Marion, Saint-Georges-sur-Loire (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 593 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2022

Chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902835
SIRET: 21490283500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04928321A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 593 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Marion, Saint-Georges-sur-Loire (49170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE et accordé le 29 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04928321A0042, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-sur-Loire

PC n°0492832600015 Logement Autorisé

Lotissement Quartier De La Croix Clet

Saint-Georges-sur-Loire (49170)

Nouvelle construction

27 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0492832600012 Logement Autorisé

Quartier De La Croix Clet (Tranche 2) Lot 8

Saint-Georges-sur-Loire (49170)

Nouvelle construction

27 mai 2026 150 m² SDP

PC n°0492832600009 Logement Autorisé

Quartier Croix Clet Quartier Croix Clet

Saint-Georges-sur-Loire (49170)

Nouvelle construction

07 mai 2026 138 m² SDP

DP n°0492832600020 Locaux Autorisé

Piece De Maze

Saint-Georges-sur-Loire (49170)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 79 m² SDP SCI RICHARD

PC n°0492832600004 Logement Autorisé

Lot 42 - Lotissement La Croix Clet

Saint-Georges-sur-Loire (49170)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 121 m² SDP

PC n°0492832600003 Logement Autorisé

4 Rue Maurice Cellier

Saint-Georges-sur-Loire (49170)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-sur-Loire

Permis d'aménager à Saint-Georges-sur-Loire

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-Georges-sur-Loire

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-sur-Loire

Caractéristiques du projet