Permis de construire n° 04928213M0002 à Doué-en-Anjou pour 143 m² de locaux, Le Pont Du Livier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 04928213M0002
Demandeur
EARL FLORE ET EMMANUEL RIALLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04928213M0002, délivré le 23 avril 2013 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pont Du Livier. EARL FLORE ET EMMANUEL RIALLAND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS3. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Du Livier
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 922 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 065 m² |
| Total | 922 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 922 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 922 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FLORE ET EMMANUEL RIALLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445278096
- SIRET
- 44527809600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-LAYON (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928213M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |