Permis de construire Locaux N° 04912512M0062

Permis de construire n° 04912512M0062 à Doué-en-Anjou pour 167 m² de locaux, Rue André Marie Ampãère

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 mai 2013

Dossier PC n° 04912512M0062

Demandeur

SARL GUERET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue André Marie Ampãère, le permis de construire n° 04912512M0062 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2013 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SARL GUERET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT226, ZT334P. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZT226 ZT334P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GUERET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
405154956
SIRET
40515495600024
Code APE (NAF)
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT-JEAN-DE-THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912512M0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue André Marie Ampãère, à Doué-en-Anjou (49700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL GUERET ; la décision est intervenue le 3 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912512M0062, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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