Permis de construire n° 04927812A0024 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 1 053 m² de locaux, 11 Rue Fragonelle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 04927812A0024
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2013 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927812A0024 porte sur un projet situé 11 Rue Fragonelle. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY98. Ce dossier s'inscrit parmi les 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 984 m² | 1 053 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 831 m² | 3 815 m² |
| Total | 2 984 m² | 1 053 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 831 m² | 3 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 984 m² | 1 053 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 831 m² | 3 815 m² |
| Total locaux | 2 984 m² | 1 053 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 831 m² | 3 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 19
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274900034
- SIRET
- 27490003400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927812A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 21/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |