Permis de construire n° 04927314H0002 à Sèvremoine pour 215 m² de locaux, La Chaloire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2014
Dossier PC n° 04927314H0002
Demandeur
PAPIN DAMIEN ET VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chaloire, le permis de construire n° 04927314H0002 a été délivré le 15 mars 2014 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). PAPIN DAMIEN ET VINCENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1472, D659, D594. Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaloire
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 215 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 143 m² | 450 m² |
| Total | 307 m² | 215 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 143 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 307 m² | 215 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 143 m² | 450 m² |
| Total locaux | 307 m² | 215 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 143 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPIN DAMIEN ET VINCENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408763407
- SIRET
- 40876340700017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-CRESPIN-SUR-MOINE (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927314H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |