Retour aux permis de construire de Saint-Clément-de-la-Place

Permis de construire Locaux N° 04927125A0003

Permis de construire à Saint-Clément-de-la-Place pour 219 m² de locaux - 1493 Route Du Pas De Chat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1493 Route Du Pas De Chat, Saint-Clément-de-la-Place (49370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE REVE DES VACHES ET PAR ABREVIATION GAEC LE REVE DES VACHES et accordé le 19 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927125A0003, instruit par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 04927125A0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE REVE DES VACHES ET PAR ABREVIATION GAEC LE REVE DES VACHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04927125A0003, délivré le 19 août 2025 à Saint-Clément-de-la-Place (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1493 Route Du Pas De Chat, Saint-Clément-de-la-Place (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE REVE DES VACHES ET PAR ABREVIATION GAEC LE REVE DES VACHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B176, B177, B179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 257 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Clément-de-la-Place

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B176 B177 B179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Clément-de-la-Place Code postal 49370 Identifiant INSEE 49271
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²
Locaux	276 m²	219 m²	219 m²	495 m²
Total	490 m²	219 m²	219 m²	709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	276 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE REVE DES VACHES ET PAR ABREVIATION GAEC LE REVE DES VACHES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 943900159
SIRET: 94390015900014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ST CLEMENT DE LA PLACE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04927125A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1493 Route Du Pas De Chat, Saint-Clément-de-la-Place (49370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE REVE DES VACHES ET PAR ABREVIATION GAEC LE REVE DES VACHES et accordé le 19 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927125A0003, instruit par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément-de-la-Place

PC n°04927125A0009 Logement Autorisé

Route Du Pas De Chat Haute-Bise

Saint-Clément-de-la-Place (49370)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 67 m² SDP

PC n°04927124A0022 Logement Autorisé

38 Chemin Du Mesnil

Saint-Clément-de-la-Place (49370)

Nouvelle construction

11 mars 2025 91 m² SDP

PC n°04927124A0021 Logement Autorisé

38 Chemin Du Mesnil

Saint-Clément-de-la-Place (49370)

Transformation avec extension

11 mars 2025 307 m² SDP

PC n°04927124A0012 Logement Commencé

Chemin Du Mesnil

Saint-Clément-de-la-Place (49370)

Nouvelle construction

27 août 2024 125 m² SDP

PC n°04927124A0010 Locaux Autorisé

L'ecotais

Saint-Clément-de-la-Place (49370)

Extension sans transformation

26 juin 2024 945 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CROIX EN HERBE

PC n°04927124A0007 Logement Autorisé

Chemin Du Menil

Saint-Clément-de-la-Place (49370)

Nouvelle construction

03 avr. 2024 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Clément-de-la-Place

Permis de démolir à Saint-Clément-de-la-Place

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Clément-de-la-Place

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément-de-la-Place

Autres types d'autorisations à Saint-Clément-de-la-Place

Caractéristiques du projet