Permis de construire Locaux N° 04927125A0003

Permis de construire n° 04927125A0003 à Saint-Clément-de-la-Place pour 219 m² de locaux, 1493 Route Du Pas De Chat

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 04927125A0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE REVE DES VACHES ET PAR ABREVIATION GAEC LE REVE DES VACHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2025 à Saint-Clément-de-la-Place (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927125A0003 porte sur un projet situé 1493 Route Du Pas De Chat. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE REVE DES VACHES ET PAR ABREVIATION GAEC LE REVE DES VACHES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B176, B177, B179. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-la-Place.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 257 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément-de-la-Place

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B176 B177 B179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-la-Place Code postal 49370 Identifiant INSEE 49271
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Locaux 276 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 495 m²
Total 490 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 276 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 495 m²
Total locaux 276 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE REVE DES VACHES ET PAR ABREVIATION GAEC LE REVE DES VACHES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
943900159
SIRET
94390015900014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ST CLEMENT DE LA PLACE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04927125A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 257 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1493 Route Du Pas De Chat, à Saint-Clément-de-la-Place (49370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE REVE DES VACHES ET PAR ABREVIATION GAEC LE REVE DES VACHES et accordée le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927125A0003, déposé en mairie de Saint-Clément-de-la-Place.

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