Permis de construire Logement N° 04927124A0021

Permis de construire n° 04927124A0021 à Saint-Clément-de-la-Place pour 307 m² de logement, 38 Chemin Du Mesnil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 04927124A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clément-de-la-Place (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927124A0021 a été délivré le 11 mars 2025, pour un projet situé 38 Chemin Du Mesnil.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-la-Place.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 278 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément-de-la-Place

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-la-Place Code postal 49370 Identifiant INSEE 49271
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 150 m² 157 m² 0 m² 0 m² 307 m² 396 m²
Locaux 191 m² 0 m² 0 m² 33 m² 157 m² -190 m² 1 m²
Total 280 m² 150 m² 157 m² 33 m² 157 m² 117 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - 1 4
- - - 75,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CLEMENT DE LA PLACE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04927124A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Chemin Du Mesnil, à Saint-Clément-de-la-Place (49370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927124A0021, déposé en mairie de Saint-Clément-de-la-Place.

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