Permis de construire n° 04927015H0002 à Orée d'Anjou pour 473 m² de locaux, Poirier De La Couperie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 04927015H0002
Demandeur
VIGNOBLE COGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04927015H0002 a été délivré le 3 mars 2015 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Poirier De La Couperie. La demande émane de VIGNOBLE COGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1948. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poirier De La Couperie
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total locaux | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLE COGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 803629278
- SIRET
- 80362927800018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-LA-COUPERIE (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927015H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |