Permis de construire n° 04906914H0021 à Orée d'Anjou pour 836 m² de locaux, Av De Verwood
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 04906914H0021
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPTOCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2015 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906914H0021 porte sur un projet situé Av De Verwood. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPTOCEAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC935, AC938. Ce dossier est l'un des 1 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
| Total | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
| Total locaux | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPTOCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900698
- SIRET
- 21490069800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPTOCEAUX (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906914H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 29/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |