Permis de construire à Saint-Christophe-du-Bois pour 215 m² de locaux - 13 Rue Pasteur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 04926917H0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 04926917H0006, délivré le 2 mai 2017 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Pasteur, Saint-Christophe-du-Bois (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI79, AI216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
10 mois 1 jour
Délai total
11 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 406 m² |
| Total | 191 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902694
- SIRET
- 21490269400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE-DU-BOIS (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926917H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |