Permis de construire n° 04926916H0016 à Saint-Christophe-du-Bois pour 568 m² de locaux, La Saulnerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 04926916H0016
Demandeur
LES PRES DE LA SAULNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926916H0016 a été délivré le 20 décembre 2016, pour un projet situé La Saulnerie. LES PRES DE LA SAULNERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV46, AV47, AV48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 211 m² |
| Total | 643 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 643 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 643 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRES DE LA SAULNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530383389
- SIRET
- 53038338900018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE DU BOIS (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926916H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |