Permis de construire Locaux N° 04926723A0022

Permis de construire n° 04926723A0022 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 1 847 m² de locaux, 8 Rue De Champfleur - Lot N_

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 04926723A0022

Demandeur

SAS ADPARK SAINT BARTHELEMY CHAMPFLEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04926723A0022 a été délivré le 6 octobre 2023 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De Champfleur - Lot N_. Le projet est porté par SAS ADPARK SAINT BARTHELEMY CHAMPFLEUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 847 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB813, AB971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 960 m²

Surface créée

1 847 m²

Variation nette

+1 847 m²

Surface totale après

1 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB813 AB971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²
Total 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²
dont Industrie 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²
Total locaux 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ADPARK SAINT BARTHELEMY CHAMPFLEUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952493088
SIRET
95249308800019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926723A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Champfleur - Lot N_, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS ADPARK SAINT BARTHELEMY CHAMPFLEUR et accordée le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926723A0022, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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