Permis de construire n° 04926719A0047 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 5 443 m² de locaux, Ld La Bouvinerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 04926719A0047
Demandeur
ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Bouvinerie, le permis de construire n° 04926719A0047 a été délivré le 12 septembre 2019 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 443 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA502. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
26/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 443 m² | 5 443 m² |
| Total | 0 m² | 5 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 443 m² | 5 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 443 m² | 5 443 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 443 m² | 5 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 072200454
- SIRET
- 07220045400022
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180)
Autres dossiers de ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926719A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |