Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 5 443 m² de locaux - Ld La Bouvinerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 04926719A0047
Demandeur
ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS
Cette page présente le permis de construire n° 04926719A0047, délivré le 12 septembre 2019 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Bouvinerie, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 443 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA502.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2019.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
26/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
2 mois 12 jours
Délai total
3 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 443 m² | 5 443 m² |
| Total | 0 m² | 5 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 443 m² | 5 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 443 m² | 5 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 072200454
- SIRET
- 07220045400022
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926719A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |