Permis de construire Locaux N° 04926715A0022

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 68 m² de locaux - La Cressonniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 04926715A0022

Demandeur

SCI LENA

Cette page présente le permis de construire n° 04926715A0022, délivré le 18 septembre 2015 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cressonniere, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LENA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD407, AD454, AD455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 162 m²

Surface existante avant

2 170 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

2 238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
18/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD407 AD454 AD455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 170 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 238 m²
Total 2 170 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Industrie 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m²
Total locaux 2 170 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533373726
SIRET
53337372600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926715A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cressonniere, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LENA et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926715A0022, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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