Permis de construire n° 04926715A0016 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 54 m² de locaux, 15 Rue Rene Bazin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 04926715A0016
Demandeur
SIM-OSTEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Rene Bazin, le permis de construire n° 04926715A0016 a été délivré le 4 septembre 2015 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SIM-OSTEO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL679, AL1010. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 278 m² |
| Total | 224 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 224 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 278 m² |
| dont Bureaux | 224 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 278 m² |
| Total locaux | 224 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIM-OSTEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502127459
- SIRET
- 50212745900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926715A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |