Permis de construire n° 04926712A0036 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 1 752 m² de locaux, Rue Des Claveries Parc D Activites De La Romanerie Nord
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 04926712A0036
Demandeur
MORGALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926712A0036 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé Rue Des Claveries Parc D Activites De La Romanerie Nord. Le projet est porté par MORGALEX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 752 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 752 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA31P, ZA144P, ZA228P. Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
07/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites De La Romanerie Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
| Total | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
Ce dossier crée 1 752 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORGALEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 389493974
- SIRET
- 38949397400015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CHANZEAUX (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926712A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |