Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 3 504 m² de locaux - Rue Des Claveries Parc D Activites De La Romanerie Nord
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 04926712A0036
Demandeur
LA BOUCHERIE GROUPE MORGALEX
Cette page présente le permis de construire n° 04926712A0036, délivré le 2 avril 2013 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Claveries Parc D Activites De La Romanerie Nord, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOUCHERIE GROUPE MORGALEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 842 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 752 m² en hébergement hôtelier, 1 752 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA31P, ZA144P, ZA228P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
07/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites De La Romanerie Nord
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 504 m² | 3 504 m² |
| Total | 0 m² | 3 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 504 m² | 3 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 504 m² | 3 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOUCHERIE GROUPE MORGALEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389493974
- SIRET
- 38949397400015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CHANZEAUX (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926712A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |