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Permis de construire Locaux N° 04926622N0012

Permis de construire à Saint-Augustin-des-Bois pour 1 072 m² de locaux - Route De Saint Germain Za - Route De Saint Germain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Germain Za - Route De Saint Germain, Saint-Augustin-des-Bois (49170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHENES et accordé le 9 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926622N0012, instruit par la commune de Saint-Augustin-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 04926622N0012

Demandeur

SCI DES CHENES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04926622N0012, délivré le 9 novembre 2022 à Saint-Augustin-des-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Saint Germain Za - Route De Saint Germain, Saint-Augustin-des-Bois (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CHENES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 072 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C616, 0C707, 0C708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 013 m²

Surface existante avant

2 132 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

3 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Augustin-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C616 0C707 0C708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za - Route De Saint Germain

Territoire administratif

Commune: Saint-Augustin-des-Bois Code postal 49170 Identifiant INSEE 49266
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 132 m²	1 072 m²	0 m²	27 m²	0 m²	1 045 m²	3 177 m²
Total	2 132 m²	1 072 m²	0 m²	27 m²	0 m²	1 045 m²	3 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 132 m²	1 072 m²	0 m²	27 m²	0 m²	1 045 m²	3 177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHENES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482317187
SIRET: 48231718700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926622N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Germain Za - Route De Saint Germain, Saint-Augustin-des-Bois (49170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHENES et accordé le 9 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926622N0012, instruit par la commune de Saint-Augustin-des-Bois.

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