Permis de construire Logement N° 04926622N0009

Permis de construire à Saint-Augustin-des-Bois pour 224 m² de logement - La Haute Meigniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 04926622N0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04926622N0009, délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Augustin-des-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Meigniere, Saint-Augustin-des-Bois (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D604, 0D606, 0D607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 740 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Augustin-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D604 0D606 0D607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Meigniere

Territoire administratif

Commune
Saint-Augustin-des-Bois Code postal 49170 Identifiant INSEE 49266
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 169 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 10 m² 169 m² 0 m² 0 m²
Total 179 m² 55 m² 169 m² 10 m² 169 m² 45 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BECON LES GRANITS (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926622N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Meigniere, Saint-Augustin-des-Bois (49170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926622N0009, instruit par la commune de Saint-Augustin-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Augustin-des-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Augustin-des-Bois