Permis de construire Logement N° 04926621N0014

Permis de construire à Saint-Augustin-des-Bois pour 642 m² de logement - 2/2B Route De Becon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 04926621N0014

Demandeur

ECO MODERN

Cette page présente le permis de construire n° 04926621N0014, délivré le 7 février 2022 à Saint-Augustin-des-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2/2B Route De Becon, Saint-Augustin-des-Bois (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECO MODERN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A888, 0A864, 0A868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

-324 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Augustin-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A888 0A864 0A868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Augustin-des-Bois Code postal 49170 Identifiant INSEE 49266
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 642 m² 60 m² 0 m² 582 m² 760 m²
Locaux 906 m² 0 m² 0 m² 264 m² 642 m² 0 m² 0 m²
Total 1 084 m² 0 m² 642 m² 324 m² 642 m² 0 m² 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 2 - 6
- - 16,7 % 50,0 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO MODERN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907527261
SIRET
90752726100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926621N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2/2B Route De Becon, Saint-Augustin-des-Bois (49170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECO MODERN et accordé le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926621N0014, instruit par la commune de Saint-Augustin-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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