Permis de construire n° 04926621N0008 à Saint-Augustin-des-Bois pour 1 023 m² de locaux, La Haye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 04926621N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Augustin-des-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926621N0008 a été délivré le 3 septembre 2021, pour un projet situé La Haye.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A808, A809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Augustin-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Augustin-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Augustin-des-Bois Code postal 49170 Identifiant INSEE 49266
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 378 m² |
| Total | 355 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 355 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 378 m² |
| Total locaux | 355 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUGUSTIN DES BOIS (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926621N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |